Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog
Bigbonobo

Droit comparé de la propriété littéraire

Rédigé par Bernard Nadoulek Publié dans #philosophie

Une excellente analyse de mon ami Bernard Nadoulek.
Creative_Commons_Certains_Droits_Reserves-logo-102B548434-s.gif 

 

Synthèse des éléments de comparaison.

En France, l’œuvre est l’expression de la personnalité de l’auteur.

Aux États-Unis, c’est un produit qui doit être adapté à la consommation.

En Chine, l’œuvre est une contribution à l’éducation du peuple.


En France, le droit d’auteur est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Aux États-Unis, il est limité, car la vocation d’une œuvre est d’être diffusée : la propriété littéraire s’inscrit dans le contexte du droit des affaires.

En Chine, le droit d’auteur est encore plus limité car la propriété littéraire ne doit pas gêner le droit du peuple à l’éducation et celui de la société à la culture.


En France, l’œuvre est protégée de manière imprescriptible, même inachevée et non publiée, sans formalité de dépôt.

Aux États-Unis, elle n’est bien protégée que si elle fait l’objet de formalités de dépôt et d’un contrat de diffusion.

En Chine, la protection de l’œuvre est limitée et un grand nombre de dérogations en assurent l’accès gratuit au peuple.


En France, l’auteur jouit de droits pécuniaires et d’un droit moral qui lui permet de faire respecter l’intégrité de son œuvre par les éditeurs.

Aux États-Unis, l’auteur jouit de droits pécuniaires mais l’absence de droit moral permet à l’éditeur de publier une œuvre modifiée en fonction de la demande.

En Chine, l’auteur jouit d’un droit pécuniaire et moral limité sur son œuvre à condition de contribuer au développement culturel de la société.


FRANCE, loi de 1957.

L’œuvre est l’expression de la personnalité de l’auteur. Le droit d’auteur est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. La propriété littéraire se définit comme un droit de l’auteur sur son œuvre.

L’œuvre est protégée de manière imprescriptible, même inachevée et non publiée, sans formalité de dépôt. L’auteur jouit de droits pécuniaires et d’un droit moral qui lui permet de faire respecter l’intégrité de son œuvre par les éditeurs.

Fondements culturels

Héritage judéo-chrétien fondé sur le récit de la Genèse dans l’Ancien Testament, où Dieu apparaît comme le Créateur de l’univers ainsi que de l’homme, créé à Sa propre image. La création est valorisée en tant que forme ontologique du dépassement individuel.

Héritage gréco-latin fondé sur une conception positive du droit (est légal ce qui est autorisé) ; édicté par l’autorité politique ou judiciaire ; visant à anticiper les comportements par des codes de lois et à prescrire ce qui est permis.


ETATS-UNIS, loi de 1976.

L’œuvre est un produit adapté à la consommation. Le droit d’auteur est limité, car la vocation d’une œuvre est d’être diffusée. La propriété littéraire s’inscrit dans le contexte du droit des affaires.

L’œuvre n’est bien protégée que si elle fait l’objet de formalités de dépôt et d’un contrat de diffusion. L’auteur jouit de droits pécuniaires mais l’absence de droit moral permet à l’éditeur de publier une œuvre modifiée en fonction de la demande.

Fondements culturels

Héritage des Germains, antérieur au christianisme, qui décrit l’existence comme un perpétuel combat. Le libéralisme traduit cette vision antique en terme de concurrence, d’où la latitude laissée à l’éditeur pour adapter l’œuvre au goût du public. La création est validée par la demande solvable.

Héritage anglo-saxon des luttes pour les libertés civiles, fondé sur une conception négative des lois (est légal ce qui n’est pas interdit) et sur une tradition jurisprudentielle du droit, fondée sur les décisions des tribunaux.


CHINE, loi de 1990.

L’œuvre est une contribution à l’éducation du peuple. Le droit d’auteur est limité car les œuvres doivent contribuer à l’éducation du peuple. La propriété littéraire est un droit de la société à la culture.

La protection de l’œuvre est limitée. Un grand nombre de dérogations en assurent l’accès gratuit au plus grand nombre. L’auteur jouit d’un droit pécuniaire et moral sur son œuvre à condition de contribuer au développement culturel de la société.

Fondements culturels

Héritage du confucianisme, du taoïsme et du bouddhisme, qui tous ont en commun un refus du droit comme fondement du lien social.

Les caractéristiques communes à ces trois doctrines :

  • une vision de la société fondée sur le devoir et non sur le droit ;
  • une dimension collectiviste du savoir qui doit contribuer au progrès social et culturel ;
  • une négation de l’ego en proie aux illusions et aux conflits ;
  • une préférence pour les concessions et les méthodes de conciliation extrajudiciaires.

Trois systèmes cohérents dont les différences se prolongent jusqu’à des niveaux plus fins.

Comparaison des exceptions à la protection littéraire

Prenons l’exemple des utilisations gratuites, qui sont les exceptions à la protection littéraire et que l’auteur ou l’éditeur ne peuvent contester.

Le code français de la propriété intellectuelle distingue cinq cas d’exception : l’usage familial ; l’usage privé ; les analyses ou courtes citations, dûment référencées, dans les médias, les assemblées ou les cérémonies officielles ; « la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre » ; « les actes nécessaires à l’accès au contenu d’une base de données électronique » . Et encore les citations doivent-elles être « justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ». D’un point de vue américain, ces quatre cas sont trop figés, trop formalistes et, d’un point de vue asiatique, trop peu nombreux et pas assez généraux.

La loi américaine de 1976 définit non pas des cas, mais quatre critères pour déterminer si l’usage d’une œuvre est loyal (fair use) : « sa destination à des fins éducatives et non lucratives ; la nature de l’œuvre protégée ; l’importance de la partie utilisée par rapport à l’ensemble ; l’influence de l’usage sur le marché potentiel de l’œuvre protégée ou sur sa valeur ». Pourquoi des critères plutôt que des cas ? Du fait de la culture pragmatique des Américains, qui considèrent qu’en cas de litige, il faut laisser une latitude aux tribunaux pour trancher sur les cas non prévus. D’un point de vue français ou chinois, cette position laisse la porte ouverte aux rapports de force dans un système où les intérêts des grosses entreprises d’édition seront mieux défendus que ceux des auteurs ou de la société.

La loi chinoise de 1990 , pour sa part, ne définit pas moins de douze cas d’exception, et tous de portée très générale, y compris : « la traduction d’une œuvre publiée en langue Han dans les langues des minorités nationales pour publication et diffusion à l’intérieur du pays ; la translittération et publication en braille d’œuvres publiées » . Un point de vue inacceptable pour des éditeurs français ou américains : d’une part, parce que ces douze cas, que la loi formule de manière très générale, les privent d’un marché considérable par rapport à la population chinoise et, d’autre part, parce que la portée de ces douze cas réduit également leurs possibilités de recours judiciaire en cas de litige. Ce qui est exactement le but légitime recherché par cette loi, y compris pour les œuvres chinoises.

À un niveau plus fin encore, il y a une autre graduation culturelle des exceptions. La loi française accepte « la parodie et la caricature » : il est difficile d’imaginer la culture française sans le droit de polémiquer et de se moquer de tout. En revanche, la loi américaine, pragmatique mais plus puritaine, s’en tient « à des fins telles que de critique, de commentaire, de compte rendu d’actualités, d’enseignement, de formation ou de recherche ». Enfin, la loi chinoise, autorise les formes « du commentaire, de la présentation et de la démonstration », compatibles avec la tradition confucéenne, mais on chercherait vainement le terme américain de « critique » et encore moins les termes français de « parodie et caricature » dans un texte juridique officiel en Chine même si, en privé, les Chinois en usent volontiers. Ces différences sont importantes car, en cas de contestation, la législation sur les exceptions à la propriété littéraire rend les possibilités de recours juridique très différentes selon les pays concernés.

Règles et exceptions

Au-delà des différences des lois ou des règles de droit, l’impact des civilisations peut parfois provoquer des effets contradictoires, où les règles se transforment en exceptions et où, au-delà des différences, des passerelles existent entre les matrices culturelles.

Bien que la civilisation latine soit fondée sur l’idée de création, c’est-à-dire sur une tendance à la transgression des règles, le fait même qu’il faille les transgresser implique également que ces règles fonctionnent la plupart du temps. Les Latins n’échappent donc pas au conformisme de toute société humaine ni, à un niveau individuel, à l’angoisse qui peut naître de cette liberté intellectuelle vertigineuse de la création, ni encore au doute qui accompagne l’esprit critique. Le conformisme social et l’angoisse ontologique de la création sont donc souvent compensés par un formalisme intellectuel qui s’impose par réaction et « rassure » d’autant plus qu’il prend sa source dans la tradition gréco-latine de la rhétorique. « Faire de la rhétorique » est même l’expression latine péjorative qui désigne l’action d’écrire ou de parler pour ne rien dire, de se réfugier dans un formalisme stérile. La création ne fait donc pas disparaître la répétition sécurisante de la routine dont elle n’est que l’exception. Cependant, quand les Français légifèrent sur la propriété littéraire, c’est la référence à la création qui l’emporte, c’est-à-dire à un système de référence fondé sur l’exception plus que sur la règle.

Parallèlement, bien que la civilisation anglo-saxonne soit fondée sur les règles du combat et des libertés civiles, en matière de copyright, ces valeurs sont traitées sous l’angle de règles commerciales. Cependant les pays anglo-saxons ont connu de nombreux artistes ou courants artistiques capables de s’affranchir de toute règle, d’illustrer un génie particulier et de s’affirmer sous l’angle de l’exception. Toutefois, quand les Américains traitent des dispositions sur la propriété littéraire, ils reviennent à une conception de la création envisagée sous l’angle des affaires et des règles commerciales. Il est vrai qu’à ce moment, les Américains, conformément à l’esprit de la common law, légifèrent dans la perspective d’un droit du contrat et de règles qui incarnent l’« esprit industriel » de la culture des États-Unis.

Enfin, bien que la civilisation asiatique limite le droit d’auteur et privilégie la fonction sociale, culturelle et collective des œuvres protégées, le statut individuel de l’auteur est non seulement présent dans ses traditions littéraires, mais il a même incarné ses plus grandes traditions à travers des auteurs aussi prestigieux que Lao-Tseu, Confucius ou Sun Tzu. Pourtant, ces trois auteurs ne sont pas des personnages historiques mais des auteurs mythiques qui ont été « créés » pour incarner des traditions collectives lors du passage de la tradition orale à la culture écrite : la tradition des sages et des ermites de la Chine traditionnelle pour Lao-Tseu, celle des lettrés et fonctionnaires de l’empire pour Confucius, et celle des « sophistes chicaniers » de la Chine des royaumes combattants pour Sun Tzu. Les Chinois sont donc parfaitement prêts à accueillir une conception occidentale où la dimension individuelle de l’auteur est aujourd’hui inséparable de son œuvre. Cependant, comme pour les Français et les Américains, quand les Chinois légifèrent sur la propriété littéraire, ils le font dans le cadre de leur propre tradition collectiviste du savoir.

Ainsi, chaque civilisation produit à la fois son système de règles et ses exceptions, ses différences et ses convergences, ce qui permet, au-delà des différences, de trouver les passerelles qui permettent le dialogue.

 

( Source = www.nadoulek.net )

Partager cette page

Repost 0